{"id":"fr.lexou/lexou","slug":"fr-lexou-lexou","title":"Lexou · droit français","description":"Droit français : Légifrance, jurisprudence, registres officiels, délais et intérêts légaux.","version":"1.1.0","publisher":{"kind":"domain","id":"lexou.fr","label":"lexou.fr","url":"https://lexou.fr"},"website":"https://lexou.fr/connecteur","repository":"","remotes":[{"type":"streamable-http","url":"https://lexou.fr/mcp"}],"packages":[],"published":"2026-11-16","updated":"2026-11-16","status":"online","auth":"","latency_ms":1262,"checked":"2026-11-19","uptime":100,"checks":3,"tools":[{"name":"lire_article_de_loi","title":"Lire un article de loi en vigueur","description":"Texte intégral d'un article en vigueur d'un code ou d'une loi, lu dans la copie de Légifrance tenue par Lexou, avec son lien officiel et sa date d'entrée en vigueur. À utiliser quand on connaît le numéro et le texte (« 1240 », « Code civil » ; « L1237-13 », « Code du travail » ; « 22 », « Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 »). Pas pour chercher un article par thème, ni pour une version passée.","read_only":true},{"name":"calculer_interets_legaux","title":"Calculer les intérêts au taux légal","description":"Décompte d'une créance : intérêts au taux légal semestre par semestre (taux publiés au Journal officiel depuis 2015), ou pénalités de retard entre professionnels, majoration de cinq points après une décision exécutoire. Rend le tableau des périodes, les taux appliqués et le total. Pas pour un taux d'usure ni un crédit à la consommation.","read_only":true},{"name":"calculer_delai_de_procedure","title":"Calculer un délai de procédure","description":"Date d'expiration d'un délai en jours, mois ou années selon les articles 640 à 642 du Code de procédure civile : jours fériés et fins de semaine reportés au premier jour ouvrable, délai franc, augmentation pour l'outre-mer ou l'étranger, Alsace-Moselle. Rend la date et le raisonnement pas à pas. Pas pour un délai de prescription (il dépend de la nature de l'action).","read_only":true},{"name":"calculer_saisie_sur_salaire","title":"Calculer la part saisissable d'un salaire","description":"Part saisissable d'une rémunération mensuelle nette selon le barème 2026 des articles R. 3252-2 et R. 3252-3 du Code du travail, majorée par personne à charge, en laissant toujours au salarié le montant forfaitaire du RSA. Rend les tranches et le montant mensuel saisissable. Pas pour une pension alimentaire (elle se prélève sans barème).","read_only":true},{"name":"calculer_indemnite_rupture_conventionnelle","title":"Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle","description":"Indemnité minimum de rupture conventionnelle avec le moteur officiel du Code du travail numérique : minimum légal et, si la convention collective est connue (IDCC), minimum conventionnel ; plus le calendrier daté (rétractation, homologation, fin du contrat au plus tôt). Si la convention pose une question, l'outil la renvoie : rappeler l'outil avec la réponse dans reponses_convention. Pas pour un l","read_only":true},{"name":"calculer_succession","title":"Calculer une succession sans testament","description":"Dévolution légale d'une succession sans testament ni donation au dernier vivant : parts de chaque héritier (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs), réserve et quotité disponible, valeur de l'usufruit (article 669 du CGI), droits de succession estimés après abattements. Pas pour une succession avec testament, ni à l'étranger.","read_only":true},{"name":"trouver_juridictions","title":"Trouver les juridictions compétentes d'une commune","description":"Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal administratif et cour d'appel compétents pour une commune, avec leurs adresses, d'après la table officielle du ministère de la Justice. Pas pour choisir entre deux juridictions selon la nature du litige.","read_only":true},{"name":"verifier_listes_noires_amf","title":"Vérifier les listes noires de l'AMF","description":"Cherche des noms, sites ou adresses dans les listes noires de l'Autorité des marchés financiers (placements atypiques, crypto-actifs, Forex, usurpations), copie quotidienne. Rend les inscriptions trouvées avec leur date et leur motif. Une absence ne prouve pas qu'un acteur est autorisé. Pas pour vérifier un agrément.","read_only":true},{"name":"rechercher_entreprise","title":"Fiche d'une entreprise et procédures collectives","description":"Identité d'une entreprise française (SIREN, état actif ou cessé, forme juridique, dirigeant principal, conventions collectives, chiffres publiés) d'après l'annuaire officiel des entreprises, et ses procédures collectives publiées au BODACC. À utiliser avec un nom ou un SIREN. Pas pour les bénéficiaires effectifs.","read_only":true},{"name":"verifier_agrement_acpr","title":"Vérifier un agrément bancaire ou d'assurance (ACPR)","description":"Cherche une banque, un établissement de paiement ou de monnaie électronique, une entreprise d'investissement, un organisme de financement, un agent ou un assureur dans le registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (REGAFI et assurances), par nom ou SIREN. Rend le statut, la catégorie, les activités autorisées et les passeports européens. Pas pour les intermédiaires imm","read_only":true},{"name":"fiche_service_public","title":"Fiches pratiques Service-Public","description":"Fiches officielles de Service-Public.fr (démarches, droits, formulaires CERFA, téléservices) cherchées par mots-clés dans la copie tenue par Lexou, avec la date de mise à jour et le lien officiel. Pas pour le texte d'un article de loi.","read_only":true},{"name":"plafonds_aide_juridictionnelle","title":"Plafonds de l'aide juridictionnelle 2026","description":"Plafonds 2026 de l'aide juridictionnelle (circulaire du 16 janvier 2026, fiche Service-Public F18074) selon le nombre de personnes du foyer fiscal : revenu fiscal de référence pour l'aide totale, à 55 % et à 25 %, patrimoine mobilier et immobilier hors résidence principale. Avec le revenu fiscal de référence, rend aussi la tranche probable. Pas pour l'aide juridictionnelle d'un autre pays de l'Uni","read_only":true},{"name":"prix_immobiliers_dvf","title":"Prix des ventes immobilières d'une commune (DVF)","description":"Ventes immobilières publiées par la DGFiP (demandes de valeurs foncières) pour une commune : nombre de ventes, prix médian, minimum, maximum, prix médian au m² et ventes récentes. Pas pour estimer un bien précis.","read_only":true}],"server_info":{"name":"lexou","title":"Lexou","version":"1.0.0","websiteUrl":"https://lexou.fr"},"category":"news","tags":[],"kind":"remote","source":"registry","submitted":{},"first_party":true,"domain_rank":null,"score":100,"indexable":true,"first_seen":"2026-11-16","stars":0,"badges":["new"],"sponsor":null,"page":"https://agentsindex.org/agents/fr-lexou-lexou/"}